{"id":50224,"date":"2024-11-06T13:48:10","date_gmt":"2024-11-06T12:48:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.icefamily.fr\/?page_id=50224"},"modified":"2026-05-25T19:24:16","modified_gmt":"2026-05-25T17:24:16","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icefamily.fr\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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Ice Family<\/p>

CGU<\/h1>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 21 mai 2026<\/p><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Le site internet www.icefamily.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ICE FAMILY<\/strong>,
soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro 921 665 477<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 rue Mirabeau, 33400 Talence (ci-apr\u00e8s \u00ab ICE FAMILY \u00bb).
Le Site pr\u00e9sente le service de livraison de gla\u00e7ons, glace pil\u00e9e et glace carbonique propos\u00e9 par ICE FAMILY \u00e0 ses clients.

Article 1 \u2014 Objet<\/strong>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.<\/strong>

La consultation du Site par tout utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Utilisateur \u00bb) vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des CGU, sans restriction ni r\u00e9serve.<\/strong>

Il est express\u00e9ment convenu que toute disposition contraire aux CGU sera consid\u00e9r\u00e9e comme non-\u00e9crite et que si l'une des clauses venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inefficace, la validit\u00e9 des autres clauses n'en sera pas affect\u00e9e.<\/strong>

Les CGU pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par ICE FAMILY. L'Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 en consulter la derni\u00e8re version \u00e0 chacune de ses visites.<\/strong>

Article 2 \u2014 Acc\u00e8s au Site<\/strong>

L'acc\u00e8s au Site est gratuit et ne requiert pas de cr\u00e9ation de compte.<\/strong>

Le Site est accessible 24h\/24, 7j\/7, sauf en cas de force majeure, fait d'un tiers ou op\u00e9ration de maintenance. <\/strong>
ICE FAMILY ne peut garantir une disponibilit\u00e9 continue et sans interruption du Site.<\/strong>

Des suspensions temporaires du fonctionnement du Site pourront intervenir \u00e0 titre exceptionnel pour permettre des op\u00e9rations de maintenance technique. L'Utilisateur en sera inform\u00e9 dans la mesure du possible.<\/strong>

ICE FAMILY se r\u00e9serve le droit de refuser ou suspendre l'acc\u00e8s au Site \u00e0 tout Utilisateur en cas de non-respect des CGU ou d'atteinte aux droits d'ICE FAMILY ou de tiers.<\/strong>

Article 3 \u2014 Responsabilit\u00e9 de l'Utilisateur<\/strong>

L'Utilisateur s'engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU, aux lois et r\u00e9glementations en vigueur ainsi qu'aux bonnes m\u0153urs.<\/strong>

L'Utilisateur s'interdit notamment :<\/strong>

d'utiliser le Site \u00e0 des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de reproduire, copier, modifier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation pr\u00e9alable ;
de tenter d'acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e aux syst\u00e8mes informatiques du Site ;
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout contenu de nature \u00e0 perturber le fonctionnement du Site.

Toute violation des CGU pourra donner lieu \u00e0 l'octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou \u00e0 des poursuites judiciaires, notamment en cas d'atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'ICE FAMILY ou de tiers.

Article 4 \u2014 Responsabilit\u00e9 d'ICE FAMILY<\/strong>

ICE FAMILY s'efforce de maintenir les informations disponibles sur le Site aussi pr\u00e9cises et \u00e0 jour que possible. Cependant, les informations fournies sont indicatives et ICE FAMILY ne peut en garantir l'exactitude absolue.<\/strong>

En cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur constat\u00e9e sur le Site, l'Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 en informer ICE FAMILY \u00e0 l'adresse contact@icefamily.fr.<\/strong>

ICE FAMILY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans les cas suivants :<\/strong>

fonctionnement d\u00e9fectueux de l'infrastructure de l'Utilisateur (mat\u00e9riel, logiciel, syst\u00e8me d'exploitation) ;
dysfonctionnements li\u00e9s aux ressources r\u00e9seau de l'Utilisateur (bande passante, encombrement internet) ;
interruptions du Site li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance ou des incidents techniques ;
atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes (virus, intrusion\u2026) ;
usurpation de l'identit\u00e9 de l'Utilisateur.

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le Site est effectu\u00e9 aux risques et p\u00e9rils de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. Les photographies et vid\u00e9os pr\u00e9sentes sur le Site sont fournies \u00e0 titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 5 \u2014 Liens hypertextes<\/strong>

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Ces sites sont hors du contr\u00f4le d'ICE FAMILY, qui ne peut \u00eatre tenue responsable de leur disponibilit\u00e9, de leur contenu, des publicit\u00e9s ou services qu'ils proposent.<\/strong>

Toute cr\u00e9ation de lien hypertexte pointant vers le Site est subordonn\u00e9e \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite d'ICE FAMILY (contact@icefamily.fr).<\/strong>

Article 6 \u2014 Cookies<\/strong>

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies. \u00c0 ce titre, ICE FAMILY met \u00e0 disposition de l'Utilisateur un bandeau de consentement lors de sa premi\u00e8re visite.<\/strong>

Les diff\u00e9rentes natures de cookies pouvant \u00eatre utilis\u00e9s sont :<\/strong>

Cookies techniques<\/strong> : n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et \u00e0 la navigation de l'Utilisateur. Ils ne n\u00e9cessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d'audience et de statistiques<\/strong> : destin\u00e9s \u00e0 analyser la fr\u00e9quentation du Site et \u00e0 am\u00e9liorer l'exp\u00e9rience utilisateur (ex. Google Analytics). Soumis au consentement pr\u00e9alable.
Cookies de partage<\/strong> : permettant \u00e0 l'Utilisateur de partager des contenus du Site sur des r\u00e9seaux sociaux. Soumis au consentement pr\u00e9alable.
Cookies de s\u00e9curisation<\/strong> : destin\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser la navigation de l'Utilisateur.
Cookies publicitaires<\/strong> : permettant d'afficher des contenus publicitaires adapt\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats de l'Utilisateur. Soumis au consentement pr\u00e9alable.

L'Utilisateur peut \u00e0 tout moment modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies via le bandeau de consentement ou les param\u00e8tres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter la qualit\u00e9 de la navigation.

Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies et traceurs sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 13 mois \u00e0 compter de leur d\u00e9p\u00f4t.

Article 7 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/strong>

7.1 Responsable du traitement<\/u>ICE FAMILY, repr\u00e9sent\u00e9e par Timoth\u00e9e FARGEAUDOUX, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site.<\/strong>

7.2 Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/u>Les informations personnelles recueillies via le Site sont trait\u00e9es afin de r\u00e9pondre aux demandes de renseignements et\/ou de devis formul\u00e9es par l'Utilisateur, dans le cadre de l'ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou contractuelles et afin de respecter les r\u00e9glementations applicables. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont :<\/strong>

Nom et pr\u00e9nom
Adresse postale
Adresse e-mail
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
Donn\u00e9es de navigation (adresse IP, identifiant d'appareil) via cookies

7.3 Dur\u00e9e de conservation<\/u><\/strong>ICE FAMILY conserve les donn\u00e9es personnelles le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, puis les supprime ou les anonymise. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via cookies sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 25 mois \u00e0 compter de leur collecte.

7.4 Destinataires<\/u><\/strong>Les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 ICE FAMILY et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses prestataires techniques. ICE FAMILY s'engage \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.

7.5 Vos droits<\/u><\/strong>

Conform\u00e9ment au RGPD (UE 2016\/679) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez des droits suivants :

Droit \u00e0 l'information<\/strong> : obtenir des informations claires sur l'utilisation de vos donn\u00e9es ;
Droit d'acc\u00e8s<\/strong> : consulter les donn\u00e9es vous concernant ;
Droit de rectification<\/strong> : corriger des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes ;
Droit \u00e0 l'effacement<\/strong> : demander la suppression de vos donn\u00e9es (sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales) ;
Droit d'opposition<\/strong> : vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ;
Droit au retrait du consentement<\/strong> : retirer votre consentement \u00e0 tout moment ;
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> : recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9.

Pour exercer ces droits, contactez ICE FAMILY :

Par e-mail : <\/strong>contact@icefamily.fr
Par courrier : <\/strong>ICE FAMILY, 11 rue Mirabeau, 33400 Talence

En cas de r\u00e9ponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 \u2014 T\u00e9l. : +33 1 53 73 22 22.

Article 8 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>

L'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site (photographies, infographies, vid\u00e9os, logos, marques, textes, charte graphique\u2026) est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 ICE FAMILY ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 leur utilisation.<\/strong>

Toute reproduction, modification, transmission, exploitation ou d\u00e9tournement, total ou partiel, du Site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdit sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite d'ICE FAMILY, sous peine de poursuites judiciaires.<\/strong>

Article 9 \u2014 Litiges et droit applicableTout litige relatif \u00e0 l'application et\/ou \u00e0 l'interpr\u00e9tation des CGU est soumis au droit fran\u00e7ais.Il devra faire l'objet d'une tentative de r\u00e8glement amiable par priorit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant la juridiction comp\u00e9tente au regard des r\u00e8gles de droit commun.<\/strong>

Article 10 \u2014 Modification des CGU<\/strong>

ICE FAMILY se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment pour se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire. La date de mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e en haut du document. <\/strong>

L'Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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