CGU

Le site internet www.icefamily.fr (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société ICE FAMILY,
société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 921 665 477, dont le siège social est situé 11 rue Mirabeau, 33400 Talence (ci-après « ICE FAMILY »).
Le Site présente le service de livraison de glaçons, glace pilée et glace carbonique proposé par ICE FAMILY à ses clients.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.

La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») vaut acceptation pleine et entière des CGU, sans restriction ni réserve.

Il est expressément convenu que toute disposition contraire aux CGU sera considérée comme non-écrite et que si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n'en sera pas affectée.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment par ICE FAMILY. L'Utilisateur est invité à en consulter la dernière version à chacune de ses visites.

Article 2 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ne requiert pas de création de compte.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, fait d'un tiers ou opération de maintenance.
ICE FAMILY ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du Site.

Des suspensions temporaires du fonctionnement du Site pourront intervenir à titre exceptionnel pour permettre des opérations de maintenance technique. L'Utilisateur en sera informé dans la mesure du possible.

ICE FAMILY se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect des CGU ou d'atteinte aux droits d'ICE FAMILY ou de tiers.

Article 3 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de reproduire, copier, modifier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation préalable ;
de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout contenu de nature à perturber le fonctionnement du Site.

Toute violation des CGU pourra donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts et/ou à des poursuites judiciaires, notamment en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ICE FAMILY ou de tiers.

Article 4 — Responsabilité d'ICE FAMILY

ICE FAMILY s'efforce de maintenir les informations disponibles sur le Site aussi précises et à jour que possible. Cependant, les informations fournies sont indicatives et ICE FAMILY ne peut en garantir l'exactitude absolue.

En cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur constatée sur le Site, l'Utilisateur est invité à en informer ICE FAMILY à l'adresse contact@icefamily.fr.

ICE FAMILY décline toute responsabilité dans les cas suivants :

fonctionnement défectueux de l'infrastructure de l'Utilisateur (matériel, logiciel, système d'exploitation) ;
dysfonctionnements liés aux ressources réseau de l'Utilisateur (bande passante, encombrement internet) ;
interruptions du Site liées à des opérations de maintenance ou des incidents techniques ;
atteinte à la sécurité des systèmes (virus, intrusion…) ;
usurpation de l'identité de l'Utilisateur.

Tout contenu téléchargé sur le Site est effectué aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Les photographies et vidéos présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités et gérés par des tiers. Ces sites sont hors du contrôle d'ICE FAMILY, qui ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités ou services qu'ils proposent.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite d'ICE FAMILY (contact@icefamily.fr).

Article 6 — Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies. À ce titre, ICE FAMILY met à disposition de l'Utilisateur un bandeau de consentement lors de sa première visite.

Les différentes natures de cookies pouvant être utilisés sont :

Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation de l'Utilisateur. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d'audience et de statistiques : destinés à analyser la fréquentation du Site et à améliorer l'expérience utilisateur (ex. Google Analytics). Soumis au consentement préalable.
Cookies de partage : permettant à l'Utilisateur de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux. Soumis au consentement préalable.
Cookies de sécurisation : destinés à sécuriser la navigation de l'Utilisateur.
Cookies publicitaires : permettant d'afficher des contenus publicitaires adaptés aux intérêts de l'Utilisateur. Soumis au consentement préalable.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter la qualité de la navigation.

Les données collectées via les cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

Article 7 — Données personnelles

7.1 Responsable du traitementICE FAMILY, représentée par Timothée FARGEAUDOUX, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

7.2 Données collectéesLes informations personnelles recueillies via le Site sont traitées afin de répondre aux demandes de renseignements et/ou de devis formulées par l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et afin de respecter les réglementations applicables. Les données collectées sont :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de navigation (adresse IP, identifiant d'appareil) via cookies

7.3 Durée de conservationICE FAMILY conserve les données personnelles le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, puis les supprime ou les anonymise. Les données collectées via cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois à compter de leur collecte.

7.4 DestinatairesLes données sont destinées à ICE FAMILY et, le cas échéant, à ses prestataires techniques. ICE FAMILY s'engage à ne pas les communiquer à des tiers à des fins commerciales.

7.5 Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit à l'information : obtenir des informations claires sur l'utilisation de vos données ;
Droit d'accès : consulter les données vous concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez ICE FAMILY :

Par e-mail : contact@icefamily.fr
Par courrier : ICE FAMILY, 11 rue Mirabeau, 33400 Talence

En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : +33 1 53 73 22 22.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (photographies, infographies, vidéos, logos, marques, textes, charte graphique…) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à ICE FAMILY ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, modification, transmission, exploitation ou détournement, total ou partiel, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite d'ICE FAMILY, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 — Litiges et droit applicableTout litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation des CGU est soumis au droit français.Il devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable par priorité. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente au regard des règles de droit commun.

Article 10 — Modification des CGU

ICE FAMILY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.